Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

(Politics guidelines)

. Conditions d’utilisation d’ ONNST

1. Votre relation avec ONNST

1.1 L’utilisation du site Internet onnst (le « Site Internet ») et de tous les produits, chaînes, logiciels, données et services onnst, fournis sur le site Internet onnst ou par son intermédiaire (collectivement désignés par le « Service »), sont soumis aux termes d’un contrat qui vous lie à onnst. « ONNST » désigne NDBN MINICAPTATION dont le siège social est 50 rue de la Tour, 75116 Paris, France.

1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et ONNST comprend les conditions générales prévues aux présentes, la Déclaration de confidentialité onnst et minicaptation.

1.3 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et ONNST relativement à l’utilisation du Service. Il est important que vous les lisiez attentivement.

1.4 Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent à onnst du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre du Service.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Pour utiliser le Service, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.

2.2 Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que ONNST puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

2.3 Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec ONNST, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Service ou l’utilisez vous interdisent de recevoir ou d’utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

2.4 Nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

3. Modifications des Conditions

3.1 ONNST se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. En cas de modification, la version modifiée des Conditions (les « Conditions Modifiées ») sera publiée à l’adresse www.onnst.com ou disponible via le Service (pour chaque nouvelle modification). Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des Conditions Modifiées.

4. Comptes ONNST

4.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet ou à d’autres éléments du Service, vous devez créer un compte ONNST. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

4.2 Vous devez avertir immédiatement ONNST de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte ONNST dont vous auriez connaissance.

4.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers ONNST et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte ONNST.

5. Restrictions générales d’utilisation

5.1 ONNST vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l’une d’elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :

A. vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite de ONNST, sauf si ONNST fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service (comme par exemple le Lecteur ONNST) ;

B. vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service (notamment, le Lecteur ONNST et les technologies associées);

C. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidéo du Site Internet lui-même, le Lecteur ONNST ou tout autre moyen que ONNST peut explicitement désigner à cet effet ;

D. vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou (i) empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l’utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ;

E. vous vous engagez à ne pas utiliser le Service (y compris le Lecteur ONNST) dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l’autorisation préalable écrite de

ONNST: (i) la vente de l’accès au Service ; (ii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ; (iii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par ONNST apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.

F. les utilisations commerciales interdites n’incluent pas (i) la mise en ligne d’une vidéo originale sur ONNST, (ii) la gestion d’une chaîne originale sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni (iii) la diffusion de vidéos ONNST par le biais du Lecteur ONNST ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicité, sous réserve des restrictions publicitaires indiquées à l’alinéa 5.1 (E) (iii) ci-dessus ; et (iv) toute utilisation expressément autorisée par écrit par ONNST ;

G. si vous utilisez le Lecteur ONNST sur votre site Internet, vous n’avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Lecteur ONNST, notamment les liens qui renvoient vers le Site Internet ;

H. vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs ONNST pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c’est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;

I. vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes ONNST) ;

J. vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et le Service (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;

K. vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu ; et

L. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée de données par ONNST via Internet, sur un appareil doté d’un accès à Internet et géré par l’utilisateur, de manière à ce que ces données soient visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l’utilisateur ;

M. vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de ONNST ou des concédants de

licences respectifs du Contenu.

5.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l’utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions et notamment le Règlement de la communauté ONNST.

5.3 ONNST accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. ONNST se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.

5.4 ONNST innove constamment dans le but d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposé par YouTube puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.

5.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que ONNST puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu’aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Vous n’êtes pas tenu d’informer spécifiquement ONNST lorsque vous cessez d’utiliser le Service.

5.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que ONNST n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par ONNST).

6. Politique de protection des droits d’auteur

6.1 ONNST met en œuvre une politique claire de protection des droits d’auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur. Pour de plus amples détails concernant cette politique de protection des droits d’auteur, veuillez vous rendre à l’adresse www.onnst.com

6.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d’auteur de ONNST, ONNST mettra fin à l’accès au Service d’un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d’une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d’un tiers.

7. Contenu

7.1 En tant que détenteur d’un compte ONNST, vous pouvez soumettre du Contenu. Vous reconnaissez que ONNST ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à ONNST et aux autres utilisateurs du service. Ces droits sont décrits à l’article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).

7.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion. ONNST ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et ONNST décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

7.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à ONNST d’utiliser votre Contenu dans le but d’offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.

7.5 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et l’ensemble de votre Contenu) respecte les Règles de la Communauté ONNST, disponibles à l’adresse www.onnst.com et régulièrement mises à jour.

7.6 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n’êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que ONNST ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.

7.7 Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l’autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à ONNST les droits spécifiés à l’article 8.1 ci-dessous.

7.8 S’il est informé d’une éventuelle violation de ces Conditions, ONNST se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l’accès d’un utilisateur au Service en raison de la soumission d’un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

7.9 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d’utiliser le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu de l’article 13.1 ci-dessous, ONNST ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

8. Les droits que vous concédez

8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur ONNST, vous concédez :

A. à ONNST, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d’exécuter le Contenu dans le

cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l’activité de ONNST, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;

B. à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

8.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes de l’article 7.2 ci-dessus.

9. Contenu ONNST sur le Site Internet

9.1 A l’exception du Contenu que vous soumettez dans le cadre du Service, tout autre Contenu disponible par le biais du Service constitue la propriété de ONNST ou est concédé par licence à ONNST; ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par ONNST ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas été soumis ou diffusé par vous, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de ONNST ou de ses concédants. ONNST et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.

10. Liens depuis ONNST

10.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à ONNST ou ne sont pas contrôlés par ONNST. ONNST n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

10.2 Vous reconnaissez et acceptez que ONNST n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que ONNST ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.4 ONNST vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

11. Cessation de votre relation avec ONNST

11.1 Les présentes Conditions continueront à s’appliquer jusqu’à leur résiliation par vous ou par ONNST dans les conditions exposées ci-dessous.

11.2 Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à ONNST, vous pouvez le faire soit (a) par notification à ONNST à tout moment, soit (b) en fermant votre compte ONNST. Votre notification doit être adressée par écrit à l’adresse de ONNST indiquée en tête de ces Conditions.

11.3 ONNST peut à tout moment résilier votre contrat si :

A. vous ne respectez pas l’un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d’une façon qui montre clairement que vous n’avez pas l’intention ou que vous êtes dans l’incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou

B. ONNST y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal) ;

11.4 ONNST peut résilier votre contrat si :

A. ONNST s’apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ; ou

B. le Service que ONNST met à votre disposition n’est plus commercialement viable du point de vue de ONNST,

et en cas de survenue des événements indiqués aux points A ou B, lorsqu’il lui est possible de le faire, ONNST peut notifier l’intéressé dans un délai raisonnable.

11.5 Dès la résiliation des Conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prévues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation et les termes de l’article 14.6 continueront à s’appliquer à ces clauses.

12. Exclusion de garanties

12.1 Aucun terme des présentes Conditions n’affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.

12.2 Le Service est fourni en l’état et ONNST n’accorde aucune garantie à cet égard.

12.3 En particulier ONNST ne déclare ni ne garantit que :

A. l’utilisation du Service répondra à vos besoins,

B. votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur,

C. toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et

D. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés.

12.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’applique au Service.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu que ONNST intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, ONNST n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service.

13.2 Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de ONNST en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

13.3 Sous réserve de la stipulation générale de l’article 13.2 ci-dessus, ONNST ne sera pas responsable à votre égard de :

A. tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

B. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

i. la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l’un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service ;

ii. tout changement que ONNST pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre de Service (ou les fonctions proposées dans le cadre du Service) ;

iii. la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service ;

iv. le défaut de communication par vous à ONNST des informations précises concernant votre compte ;

v. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte ONNST.

13.4 Les limitations de responsabilité de ONNST à votre égard figurant à l’article 13.2 ci-

dessus s’appliqueront, que ONNST ait été averti ou non de l’éventualité de la survenance de telles pertes et qu’il ait dû en avoir ou non connaissance.

14. Stipulations générales

14.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ONNST quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et ONNST et relatifs au Service. Toutes les autres conditions d’utilisation que ONNST ou l’une des sociétés de son groupe pourront proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes Conditions.

14.2 Vous acceptez que ONNST vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.

14.3 Vous reconnaissez que si ONNST n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont ONNST peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de ONNST à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour ONNST.

14.4 Si l’un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d’un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.

14.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient ONNST soit considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces Conditions dont elles bénéficient. A l’exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

14.6 Les présentes Conditions et votre relation avec ONNST en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec ONNST de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que ONNST pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d’urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

Date: 29 Juin, 2012

Ma vidéo inclut un contenu protégé par des droits d’auteur:

Remarque : Veuillez noter que ces données sont fournies uniquement à titre d’information. En aucun cas, ces données ne constituent des conseils juridiques, ni ne sont destinées à constituer ou à se substituer à de tels conseils.

Obtenir l’autorisation d’inclure le contenu d’un tiers dans votre vidéo

Nous ne sommes pas en mesure d’autoriser un utilisateur à publier sur notre site des captures d’écran ou des séquences extraites du contenu d’un tiers. Par ailleurs, il n’existe pas de base de données publique répertoriant les titulaires des droits relatifs à telle ou telle œuvre. C’est pourquoi nous ne pouvons vous aider ni à identifier, ni à contacter le titulaire des droits d’une œuvre spécifique. Vous devez contacter directement cette personne, en lui envoyant par exemple un e-mail via votre compte ONNST.

Les propriétaires de contenu peuvent contrôler l’utilisation de leur contenu sur ONNST. Étant donné que ces personnes peuvent changer d’avis concernant le contenu affiché sur notre site, il se peut que le contenu autorisé auparavant soit désormais bloqué. Il est possible également que plusieurs parties détiennent les droits sur les différents composants (par exemple, le son, la vidéo) d’une œuvre protégée par des droits d’auteur. L’un des propriétaires peut alors autoriser l’utilisation du contenu sur ONNST, tandis qu’un autre peut décider de l’interdire.

J’ai l’autorisation d’utiliser ce contenu

Si vous avez effacé les mentions des droits d’auteur pour utiliser un contenu protégé par des droits d’auteur dans votre vidéo, vous pouvez en avertir le propriétaire du contenu d’origine en indiquant le titre et l’URL de votre vidéo sur ONNST, pour éviter toute suppression erronée. Si votre vidéo est supprimée par erreur, vous pouvez prier le demandeur de se rétracter ou envoyer une notification de contestation. Vous pouvez également contester les correspondances dans le système d’identification de contenu.

Usage autorisé par la loi

Il est possible que vous soyez autorisé à inclure dans votre vidéo de courts extraits d’un contenu soumis aux droits d’auteur, à condition que ces extraits ne soient pas significatifs ou inclus dans votre vidéo de manière involontaire, ou bien que l’utilisation que vous souhaitez faire du contenu soumis aux droits d’auteur s’inscrive dans une exception ou une limitation des droits d’auteurs, selon la législation de votre pays.

Nous ne sommes pas habilités à vous donner des conseils juridiques en la matière. Si vous souhaitez in

contenu soumis aux droits d’auteur, nous vous conseillons fortement de vous renseigner d’abord sur la législation en vigueur.

Aux États-Unis, les tribunaux prennent en compte les quatre facteurs suivants pour déterminer si un contenu répond aux critères d’utilisation autorisée par la loi :

N. L’objectif et le caractère de l’utilisation (notamment si l’utilisation est de nature commerciale ou à but éducatif non lucratif)

O. la nature de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ;

P. La quantité et la durabilité de la portion utilisée par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée par des droits d’auteur

Q. les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée par des droits d’auteur. Pour en savoir plus sur l’usage autorisé par la loi, consultez le Bureau des droits d’auteur des États-Unis (U.S. Copyright Office).

Nous ne pouvons pas déterminer si l’usage de votre vidéo peut être qualifié de loyal. Cela ne peut être décidé que par un tribunal. Il est de votre responsabilité de connaître les lois de votre pays et de comprendre l’usage loyal avant de décider de réaliser une vidéo comprenant du contenu protégé par des droits d’auteur sans permission. Le cas échéant, si votre vidéo est supprimée par le propriétaire des droits d’auteur, il est essentiel que vous soyez conscient de votre position avant de décider de soumettre une notification de contestation pour atteinte aux droits d’auteur.

Terms of Service Community Guidelines

 

1. Your relationship with ONNST


1.1 Your use of the ONNST website (the « Website ») and any ONNST products, channels, software, data feeds and services, including the YouTube embeddable video player (the  » ONNST Player ») provided to you on or from or through the Website by ONNST (collectively the « Service ») is subject to the terms of a legal agreement between you and ONNST. « ONNST » means NDBN MINICAPTATION, whose principal place of business is at 50 rue de la Tour, 75116 Paris, France.

1.2 Your legal agreement with ONNST is made up of (A) the terms and conditions set out in this document, (B) ONNST’s Privacy Policy ……… and (C) ONNST’s Community Guidelines ……………… (collectively called the « Terms »).

1.3 The Terms form a legally binding agreement between you and ONNST in relation to your use of the Service. It is important that you take the time to read them carefully.

1.4 The Terms apply to all users of the Service, including users who are also contributors of Content, on the Service. « Content » includes the text, software, scripts, graphics, photos, sounds, music, videos, audiovisual combinations, interactive features and other materials you may view on, access through or contribute to the Service.

2. Accepting the Terms

2.1 In order to use the Service, you must firstly agree to the Terms. You may not use the Service if you do not accept the Terms.

2.2 You can accept the Terms by simply using the Service. You understand and agree that ONNST will treat your use of the Service as acceptance of the Terms from that point onwards.

2.3 You may not use the Service and may not accept the Terms if (a) you are not of legal age to form a binding contract with ONNST, or (b) you are a person who is either barred or otherwise legally prohibited from receiving or using the Service under the laws of the country in which you are resident or from which you access or use the Service.

2.4 You should print off or save a local copy of the Terms for your records.

3. Changes to the Terms

ONNST reserves the right to make changes the Terms from time to time, for example to address changes to the law or regulatory changes or changes to functionality offered through the Service. Therefore you must look at the Terms regularly to check for such changes. The modified version of the Terms (the « Modified Terms ») will be posted at www.onnst.com or made available within the Service (for any modified additional terms). If you do not agree to the Modified Terms you must stop using the Service. Your continued use of the Service after the date the Modified Terms are posted will constitute your acceptance of the Modified Terms.

4. ONNST accounts

4.1 In order to access some features of the Website or other elements of the Service, you will have to create a ONNST account. When creating your account, you must provide accurate and complete information. It is important that you must keep your ONNST account password secure and confidential.

4.2 You must notify ONNST immediately of any breach of security or unauthorised use of your YouTube account that you become aware of.

4.3 You agree that you will be solely responsible (to ONNST, and to others) for all activity that occurs under your YouTube account.

5. General restrictions on use

5.1 ONNST hereby grants you permission to access and use the Service, subject to the following express conditions, and you agree that your failure to adhere to any of these conditions shall constitute a breach of these Terms on your part:

• you agree not to distribute any part of or parts of the Website or the Service, including but not limited to any Content, in any medium without ONNST’s prior written authorisation, unless ONNST makes available the means for such distribution through functionality offered by the Service (such as the ONNST Player);

• you agree not to alter or modify any part of the Website or any of the Service (including but not limited to the ONNST Player and its related technologies);

• you agree not to access Content through any technology or means other than the video playback pages of the Website itself, the ONNST Player, or such other means as ONNST may explicitly designate for this purpose;

• you agree not to (or attempt to) circumvent, disable or otherwise interfere with any security related features of the Service or features that (i) prevent or restrict use or copying of Content or (ii) enforce limitations on use of the Service or the content accessible via the Service;

• you agree not to use the Service (including the ONNST Player) for any of the following commercial uses unless you obtain ONNST’s prior written approval:

the sale of access to the Service

the sale of advertising, sponsorships or promotions placed on or within the Service, or Content;

the sale of advertising, sponsorships or promotions on any page of an ad-enabled blog or website containing Content delivered via the Service unless other material not obtained from ONNST appears on the same page and is of sufficient value to be the basis for such sales

• prohibited commercial uses shall not include (i) uploading an original video to ONNST, (ii) maintaining an original channel on the Website in order to promote a business or artistic enterprise, (iii) showing ONNST videos through the ONNST Player or otherwise on an ad-enabled blog or website, subject to those advertising restrictions set out in 5.1(E)(iii) above; and (iv) any use that is expressly authorised by ONNST in writing;

• if you use the ONNST Player on your website may not modify, build upon or block any portion or functionality of the ONNST Player including but not limited to links back to the Website;

• you agree not to use or launch any automated system (including, without limitation, any robot, spider or offline reader) that accesses the Service in a manner that sends more request messages to the ONNST servers in a given period of time than a human can reasonably produce in the same period by using a publicly available, standard (i.e. not modified) web browser;

• you agree not to collect or harvest any personal data of any user of the Website or any Service (and agree that this shall be deemed to include ONNST account names);

• you agree not to use the Website or the Services (including the comments and email features in the Website) for the solicitation of business in the course of trade or in connection with a commercial enterprise;

• you agree not to solicit, for commercial purposes, any users of the Website with respect to their Content; and

• you agree not to access Content or any reason other than your personal, non-commercial use solely as intended through and permitted by the normal functionality of the Service, and solely for Streaming. « Streaming » means a contemporaneous digital transmission of the material by ONNST via the Internet to a user operated Internet enabled device in such a manner that

the data is intended for real-time viewing and not intended to be downloaded (either permanently or temporarily), copied, stored, or redistributed by the user.

• You shall not copy, reproduce, distribute, transmit, broadcast, display, sell, license, or otherwise exploit any Content for any other purposes without the prior written consent of ONNST or the respective licensors of the Content.

5.2 You agree that you will comply with all of the other provisions of the Terms and the ONNST Community Guidelines at all times during your use of the Service.

5.3 ONNST grants the operators of public search engines permission to use spiders to copy materials from the site for the sole purpose of creating publicly available searchable indices of the materials, but not caches or archives of such materials. ONNST reserves the right to revoke these exceptions either generally or in specific cases.

5.4 ONNST is constantly innovating in order to provide the best possible experience for its users. You acknowledge and agree that the form and nature of the Service which ONNST provides may change from time to time without prior notice to you.

5.5 As part of this continuing innovation, you acknowledge and agree that ONNST may stop (permanently or temporarily) providing the Service (or any features within the Service) to you or to users generally at ONNST‘s sole discretion, without prior notice to you. You may stop using the Service at any time. You do not need to specifically inform ONNST when you stop using the Service.

5.6 You agree that you are solely responsible for (and that ONNST has no responsibility to you or to any third party for) any breach of your obligations under the Terms and for the consequences (including any loss or damage which ONNST may suffer) of any such breach.

6. Copyright policy

6.1 ONNST operates a clear copyright policy in relation to any Content that is alleged to infringe the copyright of a third party. Details of that policy can be found here: ……………………..

6.2 As part of ONNST’s copyright policy, ONNST will terminate user access to the /Service if a user has been determined to be a repeat infringer. A repeat infringer is a user who has been notified of infringing activity more than twice.

7. Content

7.1 As a ONNST account holder you may submit Content. You understand that whether or not Content is published, ONNST does not guarantee any confidentiality with respect to Content.

7.2 You retain all of your ownership rights in your Content, but you are required to grant limited licence rights to ONNST and other users of the Service. These are described in paragraph 8 of these Terms (Rights you licence).

7.3 You understand and agree that you are solely responsible for your own Content and the consequences of posting or publishing it. ONNST does not endorse any Content or any opinion, recommendation, or advice expressed therein, and ONNST expressly disclaims any and all liability in connection with Content.

7.4 You represent and warrant that you have (and will continue to have during your use of the Service) all necessary licenses, rights, consents, and permissions which are required to enable ONNST to use your Content for the purposes of the provision of the Service by ONNST, and otherwise to use your Content in the manner contemplated by the Service and these Terms.

7.5 You agree that your conduct on the site will comply with (and you agree that the content of all of your Content shall comply with) the ONNST Community Guidelines, found at www.onnst.com, as updated from time to time.

7.6 You agree that you will not post or upload any Content which contains material which it is unlawful for you to possess in the country in which you are resident, or which it would be unlawful for ONNST to use or possess in connection with the provision of the Service.

7.7 You agree that Content you submit to the Service will not contain any third party copyright material, or material that is subject to other third party proprietary rights (including rights of privacy or rights of publicity), unless you have a formal licence or permission from the rightful owner, or are otherwise legally entitled, to post the material in question and to grant ONNST the licence referred to in paragraph 8.1 below.

7.8 On becoming aware of any potential violation of these Terms, ONNST reserves the right (but shall have no obligation) to decide whether Content complies with the content requirements set out in these Terms and may remove such Content and/or terminate a User’s access for uploading Content which is in violation of these Terms at any time, without prior notice and at its sole discretion.

7.9 You further understand and acknowledge that in using the Service, you may be exposed to Content that is factually inaccurate, offensive, indecent, or otherwise objectionable to you. You agree to waive, and hereby do waive, any

legal or equitable rights or remedies you have or may have against ONNST with respect to any such Content.

8. Rights you licence

8.1 When you upload or post Content to ONNST you grant:

A. to ONNST, a worldwide, non-exclusive, royalty-free, transferable licence (with right to sub-licence) to use, reproduce, distribute, prepare derivative works of, display, and perform that Content in connection with the provision of the Service and otherwise in connection with the provision of the Service and ONNST’s business, including without limitation for promoting and redistributing part or all of the Service (and derivative works thereof) in any media formats and through any media channels;

B. to each user of the Service, a worldwide, non-exclusive, royalty-free licence to access your Content through the Service, and to use, reproduce, distribute, prepare derivative works of, display and perform such Content to the extent permitted by the functionality of the Service and under these Terms.

8.2 The above licenses granted by you in Content terminate when you remove or delete your Content from the Website. The above licenses granted by you in textual comments you submit as Content are perpetual and irrevocable, but are otherwise without prejudice to your ownerships rights, which are retained by you as set out in paragraph 7.2 above.

9. ONNST content on the Website

9.1 With the exception of Content submitted to the Service by you, all other Content on the Service is either owned by or licensed to ONNST and is subject to copyright, trade mark rights, and other intellectual property rights of ONNST or ONNST’s licensors. Any third party trade or service marks present on Content not uploaded or posted by you are trade or service marks of their respective owners. Such Content may not be downloaded, copied, reproduced, distributed, transmitted, broadcast, displayed, sold, licensed, or otherwise exploited for any other purpose whatsoever without the prior written consent of ONNST or, where applicable, ONNST’s licensors. ONNST and its licensors reserve all rights not expressly granted in and to their Content.

10. Links from ONNST

10.1 The Service may include hyperlinks to other web sites that are not owned or controlled by ONNST. ONNST has no control over, and assumes no responsibility for, the content, privacy policies, or practices of any third party websites.

10.2 You acknowledge and agree that ONNST is not responsible for the availability of any such external sites or resources, and does not endorse any advertising, products or other materials on or available from such web sites or resources.

10.3 You acknowledge and agree that ONNST is not liable for any loss or damage which may be incurred by you as a result of the availability of those external sites or resources, or as a result of any reliance placed by you on the completeness, accuracy or existence of any advertising, products or other materials on, or available from, such web sites or resources.

10.4 ONNST encourages you to be aware when you leave the Service and to read the terms and conditions and privacy policy of each other website that you visit.

11. Ending your relationship with ONNST

11.1 The Terms will continue to apply until terminated by either you or ONNST as set out below.

11.2 If you want to terminate your legal agreement with ONNST, you may do so by (a) notifying ONNST at any time and (b) closing your ONNST account. Your notice should be sent, in writing, to ONNST’s address which is set out at the beginning of these Terms.

11.3 ONNST may at any time terminate its legal agreement with you if:

A. you have breached any provision of the Terms (or have acted in manner which clearly shows that you do not intend to, or are unable to comply with the provisions of the Terms); or

B. ONNST is required to do so by law (for example, where the provision of the Service to you is, or becomes, unlawful); or

11.4 ONNST may terminate its legal agreement with you if:

A. ONNST is transitioning to no longer providing the Service to users in the country in which you are resident or from which you use the Service; or

B. the provision of the Service to you by ONNST is, in ONNST’s opinion, no longer commercially viable

and in the case of each of A and B of this clause 11.4 shall, where possible, give reasonable notice of such termination.

11.5 When these Terms come to an end, all of the legal rights, obligations and liabilities that you and ONNST have benefited from, been subject to (or which have accrued over time whilst the Terms have been in force) or which are

expressed to continue indefinitely, shall be unaffected by this cessation, and the provisions of paragraph 14.6 shall continue to apply to such rights, obligations and liabilities indefinitely.

12. Exclusion of Warranties

12.1 Nothing in the Terms shall affect any statutory rights that you are always entitled to as a consumer and that you cannot contractually agree to alter or waive.

12.2 The Service is provided « as is » and ONNST makes no warranty or representation to you with respect to them.

12.3 In particular ONNST does not represent or warrant to you that:

A. your use of the Service will meet your requirements,

B. your use of the Service will be uninterrupted, timely, secure or free from error,

C. any information obtained by you as a result of your use of the Service will be accurate or reliable, and

D. that defects in the operation or functionality of any software provided to you as part of the Service will be corrected.

12.4 No conditions, warranties or other terms (including any implied terms as to satisfactory quality, fitness for purpose or conformance with description) apply to the Service except to the extent that they are expressly set out in the Terms.

13. Limitation of Liability

13.1 Nothing in these Terms shall exclude or limit ONNST’s liability for losses which may not be lawfully excluded or limited by applicable law.

13.2 Subject to the overall provision in paragraph 13.1 above ONNST shall not be liable to you for:

A. any indirect or consequential losses which may be incurred by you. This shall include; (i) any loss of profit (whether incurred directly or indirectly); (ii) any loss of goodwill or business reputation; (iii) any loss of opportunity; or (iv) any loss of data suffered by you;

B. any loss or damage which may be incurred by you as a result of:

i. any reliance placed by you on the completeness, accuracy or existence of any advertising, or as a result of any relationship or transaction between you and any advertiser or sponsor whose advertising appears on the Service;

ii. any changes which ONNST may make to the Service, or for any permanent or temporary cessation in the provision of the Service (or any features within the Service);

iii. the deletion of, corruption of, or failure to store, any Content and other communications data maintained or transmitted by or through your use of the Service;

iv. your failure to provide ONNST with accurate account information;

v. your failure to keep your password or ONNST account details secure and confidential.

13.3 The limitations on ONNST’s liability to you in paragraph 13.2 above shall apply whether or not ONNST has been advised of or should have been aware of the possibility of any such losses arising.

14. General legal terms

14.1 The Terms constitute the whole legal agreement between you and ONNST and govern your use of the Service and completely replace any prior agreements between you and ONNST in relation to the Service. All other terms of service that Google Inc. and any of its subsidiaries may have in place from time to time are expressly excluded from the Terms.

14.2 You agree that ONNST may provide you with notices, including those regarding changes to the Terms, by email, regular mail, or postings on the Service.

14.3 You agree that if ONNST does not exercise or enforce any legal right or remedy which is contained in the Terms (or which ONNST has the benefit of under any applicable law), this will not be taken to be a formal waiver of ONNST’s rights and that those rights or remedies will still be available to ONNST.

14.4 If any court of law, having the jurisdiction to decide on this matter, rules that any provision of these Terms is invalid, then that provision will be removed from the Terms without affecting the rest of the Terms. The remaining provisions of the Terms will continue to be valid and enforceable.

14.5 You acknowledge and agree that each member of the group of companies of which ONNST is a part shall be third party beneficiaries to the Terms and that such other companies shall be entitled to directly enforce, and rely upon, any provision of the Terms which confers a benefit on (or rights in favour of) them. Other than this, no other person or company shall be a third party beneficiary of the Terms.

14.6 The Terms, and your relationship with ONNST under the Terms, shall be

governed by English law. You and ONNST agree to submit to the exclusive jurisdiction of the courts of England to resolve any legal matter arising from the Terms. Notwithstanding this, you agree that ONNST shall still be allowed to apply for injunctive remedies (or other equivalent types of urgent legal remedy) in any jurisdiction.

Dated: 29 June 2012

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In the U.S., the following four factors are weighed by courts to determine whether a particular case is fair use:

• the purpose and character of the use, (including whether such use is of a commercial nature or is for nonprofit educational purposes)

• the nature of the copyrighted work

• the amount and substantiality of the portion used in relation to the copyrighted work as a whole

• the effect of the use upon the potential market for or value of the copyrighted work Read more about fair use at the U.S. Copyright Office.

ONNST cannot advise whether or not your video will ultimately qualify as fair use; this is something that can only be decided by a court. It is your responsibility to know the laws in your country, and to understand fair use before you decide to make a video incorporating copyrighted content without permission. If you choose to do so, and your video is removed by the copyright owner, it is even more important that you understand your position before deciding to submit a copyright counter-notification.